POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les informations suivantes sont fournies, conformément à l’article 13 du Règlement UE 2016/679 (désigné ci-après sous le nom de Règlement), aux personnes qui utilisent les services accessibles à partir du site Web http://www.bft-automation.com. Lors de la navigation sur le site, des informations sur les utilisateurs peuvent être collectées, informations qui constituent des données personnelles selon le Règlement. La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement au site susmentionné et ne s’applique à aucun des sites auxquels l’utilisateur peut accéder en cliquant sur les liens présents sur le site.
CONTRÔLEUR DE DONNÉES
Le contrôleur de données est l’entreprise BFT S.p.A., dont le siège social est situé au Via Lago di Vico 44, Schio (Vicence), Italie (désignée ci-après sous le nom de Bft ou de l’entreprise).
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Le groupe Somfy, dont l’entreprise fait partie, a désigné, conformément à l’article 37 du Règlement, un responsable de la protection des données qui peut être contacté à l’adresse électronique suivante : dpo@somfy.com.
TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
Les données personnelles concernées par le traitement désignent les informations fournies par l’utilisateur lors de l’accès et/ou de l’inscription au site Web BFT ou lors de la demande de certains services (nom et prénom, coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de ligne fixe et/ou de téléphone mobile), adresse, nom d’utilisateur et mot de passe de connexion).
Données de navigation
Dans le cadre des activités courantes, les systèmes informatiques et les procédures logicielles indiqués pour le fonctionnement de ce site Web obtiennent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations collectées qui ne peuvent être associées aux individus identifiés mais qui, de par leur nature, permettent l’identification des utilisateurs via le traitement et l’association de données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, la date et l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse de données du serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont uniquement utilisées dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes concernant l’utilisation du site.
Données volontairement fournies par l’utilisateur
La distribution facultative, explicite et volontaire d’un courrier électronique aux adresses indiquées sur ce site Web et la compilation de formulaires spécifiquement préparés entraînent l’acquisition ultérieure de l’adresse électronique et de toutes les autres données personnelles saisies dans le message électronique, ainsi que les données sur l’expéditeur/l’utilisateur nécessaires pour répondre aux demandes ou exécuter le service.
Des politiques de confidentialité concises spécifiques seront appliquées aux services spéciaux.
COOKIES (si seuls des cookies de session sont utilisés)
Aucune technique informatique n’est utilisée pour obtenir directement les données d’identification personnelle de l’utilisateur.
Les cookies ne sont pas utilisés pour transmettre des informations personnelles, il ne s’agit pas non plus de cookies persistants de quelque type que ce soit (systèmes de suivi des utilisateurs, par exemple).
L’utilisation de cookies de session (qui ne sont pas stockés de manière permanente sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui disparaissent lorsque le navigateur est fermé) se limite strictement à la transmission des données d’identification de session (c’est-à-dire des nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires à une navigation efficace et en toute sécurité sur le site Web.
Les cookies de session utilisés sur ce site évitent d’avoir à recourir à d’autres techniques informatiques susceptibles d’affecter la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition des données d’identification personnelle de l’utilisateur.
L’utilisateur doit modifier les paramètres de son navigateur pour désactiver les cookies installés. Veuillez noter qu’il est alors possible que le site ou certaines de ses fonctionnalités ne fonctionnent pas correctement. La procédure à suivre dépend du navigateur utilisé. Veuillez cliquer sur l’un des liens suivants pour obtenir des consignes détaillées :
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/it-it/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Firefox : http://support.mozilla.org/it/kb/Gestione%20dei%20cookie?redirectlocale=enUS&redirectslug=Cookies
• Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=it
• Opera : help.opera.com/en/latest/web-preferences/
• Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
• Safari iOS (iPhone, iPad, iPod touch) : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=it_IT
Si le navigateur que vous utilisez n’est pas répertorié, vous pouvez obtenir des informations sur la manière de procéder sur le site www.aboutcookies.org. Vous pouvez également cliquer sur « Aide » dans votre navigateur.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Les données personnelles de l’utilisateur, communiquées librement et acquises dans le cadre des activités de l’entreprise, seront traitées légalement et correctement aux fins suivantes :
A. Les données seront collectées et utilisées exclusivement aux fins directement liées et indispensables à l’enregistrement et à l’activation d’un compte, ainsi qu’à l’exécution des services proposés par l’entreprise.
B. Les données seront collectées et utilisées exclusivement aux fins directement liées et indispensables à l’enregistrement et à l’inscription à BfT Informa, ainsi qu’à l’exécution des services proposés par l’entreprise.
C. Si les données sont saisies dans la section Demanded’informations du site Web, les données personnelles seront collectées et utilisées exclusivement pour satisfaire et traiter les demandes d’informations soumises par l’utilisateur.
D. Si les données sont saisies dans la section Carrières, les données personnelles fournies dans le curriculum vitæ seront traitées par Bft dans le cadre de la sélection liée au poste ou de procédures similaires. Pour plus d’informations au sujet du traitement des données personnelles à de telles fins, veuillez lire la politique de confidentialité disponible via le lien suivant : https://www.bft-automation.com/it_IT/policy/job-privacy-policy/.
E. Uniquement si l’utilisateur accorde son consentement spécifique et distinct et jusqu’à la révocation de son consentement (article 7 du Règlement), les données personnelles seront traitées par le biais de systèmes de contact automatisés, tels que des courriers électroniques, des MMS (Multimedia Messaging Service) ou des SMS (Short Message Service) et des appels téléphoniques sans l’intervention d’un opérateur, et par des moyens traditionnels, tels que des courriers postaux et des appels téléphoniques avec l’intervention d’un opérateur, pour l’envoi d’offres commerciales relatives aux et/ou en lien avec les produits et/ou services de l’entreprise, pour l’envoi de matériel publicitaire relatif aux produits et services susmentionnés, de communications commerciales ou de bulletins d’information ou pour l’envoi d’études de marché, y compris dans le but d’évaluer la satisfaction des utilisateurs (« fins marketing »).
F. Sur la base exclusive du consentement clair et spécifique accordé par l’utilisateur et jusqu’au retrait du consentement (article 7 du Règlement), les données peuvent être utilisées pour le profilage, dont les études de marché et l’envoi d’enquêtes ou de questionnaires dans le but de déterminer la satisfaction de l’utilisateur à l’égard des produits et/ou services de l’entreprise. Avec le consentement au profilage, l’entreprise procédera à des analyses ou à un traitement visant à identifier les préférences d’utilisation des produits et/ou services proposés, en vue de les améliorer et de les adapter aux besoins des utilisateurs, à la fois en regroupant les données en catégories et en établissant des profils individuels, et utilisera les données pour établir des profils marketing selon des méthodes informatiques automatisées et traditionnelles, comme prévu au point E.
G. Soft spam : l’adresse électronique fournie par l’utilisateur lors de l’achat d’un produit ou d’un service peut être utilisée par Bft pour envoyer des communications par courrier électronique concernant la vente directe de produits ou services similaires à ceux achetés par l’utilisateur (sans avoir besoin du consentement exprès ou préalable de l’utilisateur, ce que l’on appelle le « soft spamming »), à condition que l’utilisateur n’exerce pas son droit d’opposition comme décrit ci-dessous.
Si l’utilisateur active la case à cocher Communications marketing et/ou la case à cocher Profilage, il fournit son consentement, il accepte les conditions de la présente politique de confidentialité et le traitement de ses données personnelles aux finalités indiquées aux points E. et F. et il déclare de manière explicite que toutes les données personnelles fournies sont exactes et conformes à la vérité.
FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Les fondements juridiques du traitement sur la base des finalités décrites aux points A., B., C. et D. sont l’application des mesures précontractuelles et contractuelles, en vertu de l’article 6, section. 1, paragraphe b) du Règlement.
Les fondements juridiques du traitement sur la base des finalités décrites aux points E. et F. ci-dessus sont le consentement librement accordé par l’utilisateur, en vertu de l’article 6, section. 1, paragraphe a) du Règlement.
Les fondements juridiques du traitement sur la base des finalités décrites au point G. ci-dessus sont l’intérêt légitime de l’entreprise, en vertu de l’article 6, section 1, paragraphe f) du Règlement.
L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement en vertu du point G. et revenir sur son consentement au traitement des données en vertu des points E. et F. :
• en utilisant le lien spécifique figurant au bas de la page de chaque courrier électronique publicitaire envoyé par Bft,
• en modifiant ses préférences sur le site Web, sous la section Mon compte - Communications marketing et/ou Profilage.
MÉTHODES DE TRAITEMENT
Les données personnelles sont traitées à l’aide d’outils automatisés pendant la durée exacte et dans la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Des mesures de sécurité spécifiques ont été prises pour prévenir la perte des données, leur utilisation illégale ou incorrecte et tout accès non autorisé.
NATURE DE LA REMISE DES DONNÉES
À l’exception des dispositions relatives aux données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir ses données personnelles dans les formulaires de demande ou dans le but d’obtenir un service spécifique, de demander des informations ou dans le cadre d’autres communications. Si l’utilisateur ne fournit pas ses données personnelles, il est cependant possible que le suivi des demandes de l’utilisateur ne puisse être réalisé.
La fourniture de données aux finalités des points E. et F. est facultative. Le refus de consentir aux finalités des points E. etF. n’aura aucune conséquence sur la fourniture des services. Cela sera également le cas avec l’exercice du droit d’opposition au traitement des données aux finalités du point G. (« soft spamming »).
COMMUNICATION ET DISTRIBUTION DES DONNÉES
Les données associées aux services sur ce site Web sont traitées au sein du siège social de l’entreprise Bft indiqué ci-dessus. Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être divulguées à des employés et agents de Bft dûment autorisés pour l’exécution des activités de traitement, ainsi qu’à des tiers qui fournissent des services accessoires ou essentiels aux activités de BFT, tels que Pallino & Co., The Uncommon Factory Srl, Concerto Srl, MailChimp (dont la politique de confidentialité peut être consultée sous https://mailchimp.com/legal/privacy/), qui sont tous des sous-traitants désignés conformément à l’article 28 du Règlement. La liste des sous-traitants est disponible sur simple demande à l’adresse électronique privacy@bft-automation.com.
Hormis ces situations, les données ne seront pas communiquées, sauf lorsque cela est nécessaire pour satisfaire les demandes des autorités judiciaires ou de l’organisme de sécurité publique. Les données collectées ne seront en aucun cas distribuées.
TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Les données ne seront pas transférées hors de l’Union européenne. Si nécessaire, les données peuvent être communiquées à d’autres entreprises du groupe Bft ou à des entreprises au sein du groupe Somfy, dont Bft fait partie (désigné ci-après sous le nom de groupe), dont des entreprises dont le siège social se trouve dans des pays extérieurs à l’Union européenne. Le groupe a adopté de mesures adaptées pour le transfert de vos données en élaborant des règles d’entreprise contraignantes spécifiques, conformes au Règlement, que vous pouvez consulter sur simple demande à l’adresse électronique privacy@bft-automation.com. Les données personnelles fournies peuvent également être transférées à l’étranger pour l’exécution de certains services par les fournisseurs de Bft. L’entreprise veillera à ce que le transfert de données à des pays tiers ait lieu conformément aux dispositions des articles 44 et suivants du Règlement. Par conséquent, toutes les précautions nécessaires seront prises pour garantir une protection totale optimale des données personnelles, le transfert étant basé sur a) des décisions d’adéquation des pays tiers destinataires formulées par la Commission européenne, b) des garanties adaptées formulées par le destinataire tiers conformément à l’article 46 du Règlement, dont les clauses contractuelles standard stipulées par la Commission européenne.
PÉRIODE DE STOCKAGE DES DONNÉES
Le traitement des données personnelles aux finalités décrites aux points A. et B. durera le temps nécessaire à l’exécution des services demandés, durée à laquelle s’ajoutera une durée supplémentaire légalement prévue, conformément aux exigences civiles, financières et fiscales actuelles.
Le traitement des données personnelles aux finalités décrites au point C. sera valable pendant 18 mois à compter de la date de réception des données saisies dans la section « Demande d’informations » sur le site Web http://www.bft-automation.com ou de la dernière mise à jour communiquée par l’utilisateur.
Le traitement des données personnelles aux finalités décrites au point D. sera valable pendant 24 mois à compter de la date de réception du courrier (électronique) de réponse.
Le traitement des données personnelles aux finalités décrites au point E. sera valable pendant 24 mois à compter de la date du consentement, à moins que celui-ci soit retiré par l’utilisateur.
Le traitement des données personnelles aux finalités décrites au point F. sera valable pendant 12 mois à compter de la date du consentement, à moins que celui-ci soit retiré par l’utilisateur.
Le traitement des données personnelles aux finalités décrites au point G. se poursuivra jusqu’à ce que l’utilisateur exerce son droit d’opposition.
À la fin de cette période de traitement des données, celles-ci devront être supprimées ou anonymisées de façon permanente.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Le Règlement octroie des droits spécifiques à la personne à laquelle les données personnelles font référence. Plus particulièrement, l’utilisateur, lorsque les conditions sont remplies et lorsqu’il ne retient pas l’hypothèse d’une renonciation des droits octroyés dans le cadre du Règlement (article 23 du Règlement), peut :
• obtenir la confirmation que ses données personnelles sont traitées et, si tel est le cas, avoir accès à ses données personnelles et à leur communication (article 15 du Règlement),
• corriger des données personnelles erronées le concernant et compléter des données personnelles incomplètes, également par le biais d’une déclaration complémentaire (article 16 du Règlement),
• retirer son consentement, lorsqu’il est fourni au bas des données traitées, et demander la suppression de ses données personnelles sans délai injustifiable, lorsque cela est justifié (article 17 du Règlement),
• limiter le traitement de ses données (article 18 du Règlement),
• recevoir ses données personnelles dans un format structuré, adapté à l’usage quotidien, pouvant être lu à partir d’un appareil automatique, et les transmettre à un autre contrôleur de données (article 20 du Règlement),
• s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles (article 21 du Règlement),
• déposer une plainte auprès des autorités dirigeantes.
Les articles 15 à 23 du Règlement de l’UE peuvent être consultés via le lien suivant : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32016R0679.
Si l’utilisateur est enregistré, il peut exercer les droits susmentionnés
• En accédant à la zone client du site Web, où il est possible de suivre les droits susmentionnés.
• Si l’utilisateur n’est pas enregistré, il peut exercer les droits susmentionnés sur simple demande à l’adresse électronique privacy@bft-automation.com.
• En cas d’envoi d’un CV via la section Carrières, l’utilisateur peut exercer les droits susmentionnés : (i) par courrier électronique à l’adresse recruiting-IT@somfy.com, (ii) par courrier postal à l’adresse Service de recrutement, Gestion des données personnelles, BFT Spa, Schio (VI), Via Lago di Vico 44, 36015 (Italie).