Privacy Policy

Dernière mise à jour : juin 2024

Le Groupe Somfy et les sociétés qui le composent (collectivement dénommés ci-après « le Groupe », « nous », « notre » ou « nos ») souhaitent être et rester votre partenaire de choix dans votre parcours d'exploration et d'expérimentation de solutions de maison intelligente et de produits ou services associés (nos « Produits et Services »). Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et nous nous engageons à être totalement transparents sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Nous reconnaissons votre besoin d'un contrôle raisonnable sur vos données personnelles, et nous nous engageons à mettre en œuvre des mécanismes, des procédures et des politiques qui garantissent la confidentialité, l'intégrité et la sécurité de vos données personnelles tout au long de leur cycle de vie.

Le Groupe Somfy a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui veillera à ce que nos activités soient menées dans le respect des lois applicables.

Pour toute question concernant la présente Politique, pour exercer vos droits ou pour introduire une réclamation auprès de nous, veuillez contacter notre DPO (quelle que soit l'entité Somfy avec laquelle vous avez été en contact) : dpo@somfy.com

La présente politique de confidentialité (« Politique ») vous informe de ce à quoi vous pouvez vous attendre lorsque nous collectons et utilisons des données personnelles, à savoir :

1. Qui est concerné par cette Politique ?
2. Qui est responsable ?
3. Comment collectons-nous vos données personnelles et quelles données personnelles traitons-nous ?
4. Que faisons-nous de vos données personnelles ?
5. Qui reçoit vos données personnelles ?
6. Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?   
7. La conservation des données ;
8. Transferts internationaux de données ;
9. Vos droits ;
10. Mineurs ;
11. Modifications de la présente politique.

Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement notre politique et de vous familiariser avec son contenu.

1.   QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE POLITIQUE

La présente Politique s'applique à vous lorsque vous visitez nos sites internet, lorsque vous utilisez nos formulaires de contact accessibles sur les sites internet des sociétés du Groupe, lorsque vous interagissez avec nous en vue d'établir une relation commerciale, tout au long de votre relation commerciale avec nous, lorsque vous utilisez les Produits et Services  que nous mettons à votre disposition ou lorsque vous vous connectez à certaines plateformes,  applications ou autres solutions que nous pouvons fournir ou mettre à disposition.

Cette politique ne s'applique pas aux employés de Somfy, ni aux candidats à un emploi qui peuvent se référer à la politique de confidentialité sur notre site carrières. https ://www.somfy-group.com/en-en/careers/getting-to-know-us/somfy-privacy-policy-recruitment.

2.   QUI EST RESPONSABLE ?

L'entité juridique responsable des données personnelles collectées auprès de vous est l'entité qui détermine comment, quand et pourquoi elle collecte et utilise vos données personnelles (« Responsable du traitement »).

L'identité du responsable du traitement des données dépendra de votre identité :

• Si vous êtes un visiteur de l'un de nos sites Web (quelqu'un qui ne consulte que les pages de ce site Web), le responsable du traitement des données est, est le Somfy Entité présentée sur ce site conjointement avec Somfy Activities SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France.
• Si vous êtes un investisseur, le responsable du traitement des données est Somfy Activities SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France.
• Si vous êtes un client ou un fournisseur, le Responsable de Traitement est la personne morale qui gère votre relation commerciale avec Somfy. Ces informations se trouvent sur la facture ou le bon de commande que vous recevez ou dans le contrat que vous avez conclu avec Somfy.
• Si vous êtes un client indirect interagissant avec une offre de Produit ou de Service commercialisée par le Groupe Somfy, le Responsable de Traitement est l'entité Somfy établie sur le territoire de votre pays de résidence.
• Si vous appartenez à une société dont l'activité pourrait présenter un intérêt pour les services commercialisés par le Groupe Somfy, le Responsable de Traitement est la personne morale qui gère votre relation avec Somfy. Ces informations se trouvent dans le contrat que vous avez conclu avec Somfy ou peuvent être obtenues auprès de votre interlocuteur habituel chez Somfy.

3.    COMMENT COLLECTONS-NOUS LES DONNÉES PERSONNELLES ET QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Les données personnelles font référence aux données qui peuvent vous être attribuées personnellement.

Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous (a), mais aussi indirectement par le biais d'autres sources (b), par exemple lorsque vous naviguez sur les sites Web du Groupe Somfy ou que vous vous abonnez à nos flux sur les réseaux sociaux. Que nous recueillions vos données personnelles directement ou indirectement, nous nous engageons à ne traiter que les données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires à la réalisation de l'objectif pour lequel elles ont été collectées.

a.    Données collectées directement auprès de vous

Nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles que vous fournissez lors de vos interactions avec nos Produits et Services.

Il peut s'agir de :

• votre titre ;
• votre nom complet ;
• vos coordonnées ;
• votre rôle au sein de votre entreprise ;
• les produits ou services qui vous intéressent ou qui intéressent votre entreprise ;
• votre opinion et vos préférences sur un produit ;
• vos préférences en matière de communication ;
• vos commentaires sur nos Produits et Services.

Nous recueillons également les informations que vous nous fournissez lorsque vous effectuez des transactions avec nous, lorsque vous souscrivez à l'un de nos services, lorsque vous remplissez des formulaires de contact ou créez des comptes sur l'un de nos sites Web, lorsque vous entrez en contact avec nos équipes de relations avec la clientèle ou les médias, lors de salons ou d'autres événements, y compris numériques, auxquels vous participez.

Les données collectées dans de tels cas peuvent inclure (en plus des données visées ci-dessus) :

• votre numéro de client ;
• les coordonnées bancaires ;
• numéros de carte de crédit ;
• votre signature ;
• votre date de naissance ;
• toute photo que vous fournissez ;
• toutes les données de localisation que vous décidez de partager avec nous ;
• données qui facilitent la livraison de votre commande ;
• le contenu de votre appel et de vos messages écrits.

D'autres informations collectées lorsque vous utilisez nos produits et applications connexes peuvent inclure :

• la date de votre abonnement ;
• votre adresse e-mail ;
• votre identifiant cloud ;
• votre adresse IP ;
• votre numéro de téléphone portable ;
• certaines informations collectées à partir de votre appareil de contrôle, y compris les fichiers journaux, les informations sur l'appareil et les informations sur le réseau, les données relatives à l'utilisation de nos Produits (données d'utilisation) et, en fonction des services que vous avez choisis, la localisation ou les données biométriques.

Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes qui vous sont attribuables en tant que visiteur de l'un des locaux d'une entité du Groupe Somfy :

• nom;
• compagnie;
• numéro de carte d'identité ;
• numéro de plaque d'immatriculation du véhicule ;
• Date et heure d'arrivée et de départ de nos locaux.

À terme, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes qui peuvent vous être attribuées en tant que visiteur de nos sites Web :

• le type de navigateur Internet que vous utilisez ;
• le type de système d'exploitation et d'appareil que vous utilisez pour accéder au site Web ;
• le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet ;
• le site web d'où vous venez ;
• votre pays de résidence et votre langue ;
• les pages et les options que vous visitez et auxquelles vous accédez sur le site Web ;
• Autres informations de connexion et de configuration de compte lorsque vous êtes authentifié.

b.    Données collectées indirectement, par d'autres sources

Nous collectons également des informations vous concernant indirectement, par exemple lorsque vous naviguez sur les sites Web du Groupe Somfy ou que vous vous abonnez à nos flux sur les réseaux sociaux.

Nous pouvons utiliser des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur nos sites Web. Les cookies sont de petits  fichiers texte qui sont stockés sur l'appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette), ils contiennent une quantité modeste de données spécifiques à un utilisateur et à un site web particuliers et nous permettent de :

• vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web ;
• vous informer de nouveaux sujets susceptibles de vous intéresser ;
• personnaliser le contenu qui peut être utile ;
• Mesurer l'audience sur nos sites web à des fins commerciales ;
• Générer des audiences ciblées et similaires afin de vous fournir des publicités et des recommandations susceptibles de vous intéresser.

Nous utilisons deux types de cookies :

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites web

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites web (par exemple, des cookies pour vous identifier sur nos sites web ou des cookies pour mémoriser le contenu de votre panier)

Si vous ne souhaitez pas accepter l'utilisation de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur web pour refuser automatiquement l'enregistrement de cookies ou pour vous informer chaque fois qu'un site web demande l'autorisation d'enregistrer un cookie. En choisissant de ne pas accepter ces cookies, nos sites Web ne fonctionneraient pas correctement.

Cookies pour améliorer l'interactivité de nos sites web

Notre site web s'appuie sur certains services offerts par des tiers. Il s'agit notamment de :

1. Boutons de partage : Google - Meta - Microsoft - Pinterest - LinkedIn - Spotify - YouTube
2. Vidéos diffusées sur le site : API YouTube (voir conditions d'utilisation et politique de confidentialité)

Nous utilisons également des cookies publicitaires  afin de pouvoir afficher des publicités que nous jugeons pertinentes pour vous, soit sur notre site Web, soit lorsque vous surfez sur Internet en général. Ces cookies nous permettent, par exemple, d'analyser vos visites et de personnaliser les offres que nous proposons, les publicités que vous voyez et les communications que nous vous envoyons. Nous utilisons également des cookies pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité particulière et nous aider à évaluer l'impact d' une campagne. Le traitement est effectué sur la base de votre consentement. Lors de votre première visite sur notre site web, une bannière d'information s'affichera sur la page. En poursuivant votre navigation sur le site après avoir cliqué sur « Tout accepter », vous consentez expressément à ce que le Groupe dépose les cookies que vous avez autorisés sur votre terminal. La bannière s'affichera jusqu'à ce que vous fassiez un choix. Si vous ne souhaitez pas accepter tout ou partie des cookies, nous pouvons gérer vos préférences sur le bandeau et suivre les instructions. Vous pouvez également modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre outil de gestion des cookies en accédant à notre politique en matière de cookies. Le fait de ne pas accepter les cookies publicitaires n'a pas d'impact sur votre expérience utilisateur lors de la navigation sur nos sites Web.

Les cookies que nous utilisons comprennent les cookies de session qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, et les cookies permanents qui restent sur votre navigateur jusqu'à ce qu'ils expirent ou que vous les supprimiez. La durée de validité du consentement au dépôt de cookies permanents ne peut excéder 13 mois. À la fin de cette période, nous vous demanderons à nouveau votre consentement.

Nos sites internet et outils de communication sont réputés pour être particulièrement à l'écoute des besoins et des attentes de nos clients et visiteurs. Nous pouvons également collecter des informations vous concernant auprès de tiers ou de sources accessibles au public, telles que des informations vous concernant publiées sur le site Web de votre entreprise, ou à partir de registres publics ou d' informations sur votre profil sur un réseau social tiers si vous autorisez ce réseau social à les partager avec nous. Ces données peuvent être des informations générales relatives à votre compte (par exemple, nom, adresse e-mail, photo de profil, sexe, date de naissance, ville actuelle, connexion, etc.) et toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social à partager avec nous. Par exemple, nous pouvons recevoir vos informations (ou une partie de celles-ci) lorsque vous téléchargez ou interagissez avec l'une de nos applications sur un réseau social. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons obtenir vos informations sur les réseaux sociaux, veuillez consulter le site Web du réseau social tiers concerné.

4.    QUE FAISONS-NOUS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire pour négocier ou exécuter un contrat avec vous, par exemple pour :

• Gérer et maintenir notre relation commerciale, y compris pour créer et maintenir un compte dans nos systèmes ;
• Gérer vos commandes : par exemple pour traiter les paiements, expédier et livrer  les produits finaux ou les services et vous informer de l'état de votre commande ;
• Fournir des services conformément à notre accord contractuel ;
• Fournir des services à la clientèle, par exemple pour répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir, et enregistrer et partager en interne ces questions afin de mieux y répondre et d'améliorer la qualité de nos produits et services à l'avenir.

Nous collectons et utilisons également vos données personnelles lorsque cela est dans notre intérêt légitime, par exemple pour :

• Analyser vos retours, commentaires et opinions sur nos Produits ou Services afin d'améliorer toujours notre portefeuille d'offres et de développer davantage notre action commerciale ;
• Gérer vos demandes lorsque vous contactez nos relations avec les médias ou les investisseurs, ou lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact sur notre site Web ou lorsque vous utilisez l'un de nos canaux pour déposer des plaintes ;
• Créer des statistiques pour améliorer nos Produits ou Services ;
• Vous envoyer des informations sur les Produits et Services que vous possédez.

Toujours sur la base de notre intérêt légitime, nous pouvons partager vos données personnelles avec toute société affiliée du Groupe Somfy, et également :

• avec des prestataires de services tiers qui soutiennent nos opérations conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris les fournisseurs de logiciels, les services d'hébergement ou de conseil juridique/fiscal, le transport ou les services bancaires ou de carte de crédit.
• dans le cadre ou dans le cadre d'une fusion, d'une vente ou d'une acquisition d'entreprise.

Nous collectons et utilisons également vos données personnelles avec votre consentement. Il s'agit notamment des données que vous décidez de fournir lors de la création d'un compte chez nous ou d'un achat, ou en réponse à une demande spécifique que vous nous communiquez, par exemple à :

• Souscrire ou mettre à niveau l'un de nos services ou un service offert par l'un de nos partenaires ;
• Activez votre appareil connecté ;
• Participer à des enquêtes auprès des utilisateurs finaux concernant nos activités et nos Produits et Services ;
• Participer aux événements et concours organisés par le Groupe Somfy ou ses partenaires ;
• Recevoir des communications marketing ou des bulletins d'information sur nos activités, Produits ou Services ;

Dans certains cas, vos données peuvent être partagées avec des sous-traitants avec des garanties suffisantes quant au respect des lois applicables en matière de protection des données. Avec votre consentement préalable, vos données peuvent également être utilisées pour vous proposer des offres promotionnelles et publicitaires sur nos Produits et Services, soit directement, soit par l'intermédiaire de partenaires (Meta, Google, Microsoft et Pinterest). Dans ce cas, nous nous engageons à partager vos données (nom, prénom, adresse e-mail, pays et numéro de téléphone) de manière sécurisée, en veillant à ce qu'aucune réutilisation de vos données ne soit effectuée. Si vous êtes inscrit sur ces réseaux sociaux et que vous ne souhaitez plus recevoir ces publicités, vous pouvez vous référer à leurs politiques respectives de protection des données. Le consentement à ce que nous permettions de traiter vos données dans de telles circonstances est facultatif. Toutefois, le fait de ne pas fournir ce consentement peut vous empêcher d'accéder à certains de nos Services.

À terme, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles dans les cas suivants :

• pour répondre à la demande d'une autorité administrative ou judiciaire habilitée à les recevoir ou sur simple demande si la loi l'exige, afin de protéger nos droits, notre propriété et notre sécurité ou ceux de tiers ;
• pour prévenir la fraude et d'éventuelles activités illégales.

5.    QUI REÇOIT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous ne partageons vos données personnelles que conformément à la présente Politique, et donc principalement avec nos employés dans différents départements et d'autres entités du Groupe, uniquement aux fins suivantes : gestion de la clientèle, administration centrale des relations clients et fournisseurs, et dans le but de rationaliser les opérations commerciales de Somfy. Ce partage de données personnelles est fondé sur l'intérêt légitime du Groupe Somfy à gérer ses relations contractuelles au sein du Groupe Somfy et à maintenir une structure d'entreprise efficace.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des prestataires de services tiers. Ces prestataires de services tiers utilisent les données personnelles uniquement dans le but de nous permettre de fournir les Produits et Services auxquels vous avez souscrit. Il peut s'agir de prestataires de services informatiques, de partenaires logistiques ou marketing, de fournisseurs de données, de fournisseurs d'hébergement ou de prestataires de services qui nous aident à envoyer des e-mails, à gérer les transactions financières ou à analyser les informations.

Lorsque nous partageons vos données personnelles avec des tiers comme indiqué dans la présente Politique (par exemple, pour des expéditions, des transactions financières, des services logiciels), nous veillons à ce que ce tiers fournisse des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer le respect des lois applicables en matière de protection des données. Nous ne transmettrons jamais de données personnelles à des tiers à leurs propres fins de marketing ou commerciales sans votre consentement.

6.    COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

Nous mettons en place une série de mesures techniques et organisationnelles pour sécuriser vos données personnelles et les protéger contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès illégaux.

Notre personnel, nos agents et nos sous-traitants qui traitent vos données personnelles ont signé un accord de confidentialité, ou sont autrement liés à une obligation de confidentialité, ou sont soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Nous imposons également des obligations de sécurité strictes à tout prestataire de services tiers qui traite vos données personnelles conformément à la présente politique.

7.    CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour chacune des finalités décrites ci-dessus.

Nous pouvons toutefois conserver certaines de vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations applicables (par exemple, à des fins fiscales et d'audit) et conformément à nos règles internes de conservation des données.

Lorsqu'il n'est plus nécessaire de conserver des données qui peuvent encore vous identifier, nous pouvons soit les supprimer, soit les anonymiser, soit les agréger afin que vous ne soyez plus identifiable en tant que personne physique unique. 

8.    TRANSFERTS DE DONNÉES INTERNATIONAUX

Nous stockons et traitons vos données personnelles principalement sur des serveurs situés dans l' Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.

Cependant, nous opérons en tant qu'entreprise mondiale et nous nous appuyons sur des prestataires de services internationaux pour soutenir nos solutions mondiales. Vos données personnelles peuvent être transférées vers un autre pays que celui dans lequel vous résidez.

Tout transfert de données en dehors de l'EEE, de la Suisse ou vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation émise par la Commission européenne est strictement encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne  ou par tout autre mécanisme de transfert approprié. Ces transferts sont effectués dans le strict respect de la réglementation applicable et, le cas échéant, après obtention des autorisations requises auprès des autorités de contrôle compétentes.

9.    VOS DROITS

Vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de notre DPO pour exercer vos droits sur vos données personnelles que nous collectons ou utilisons. Vos droits comprennent :

• Votre droit de rectification. Vous pouvez aider Somfy à s'assurer que vos coordonnées et vos préférences sont exactes, complètes et à jour en remplissant le formulaire approprié sur l'un de nos sites Web, en précisant l'objet des corrections et en nous fournissant une preuve (par exemple, une facture) si nécessaire. Veuillez ne pas envoyer de copies de passeports ou de cartes d'identité.
• Votre droit d'opposition et de restriction. Vous avez le droit à tout moment de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles par nous à des fins de marketing direct. Dans certaines circonstances, vous pouvez restreindre notre utilisation de vos données personnelles, par exemple pendant que nous prenons des mesures pour corriger les données inexactes suite à votre demande.
• Votre droit à l'effacement. Nous supprimons vos données personnelles à votre demande , sauf si nous devons conserver vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations applicables et conformément à nos règles de conservation des données.
• Votre droit de retirer votre consentement. Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; Cela peut signifier, cependant, qu'il peut ne pas être possible de continuer à fournir le service que vous avez demandé.  Vous pouvez retirer votre consentement via le Centre de préférences.
• Votre droit de recevoir et de transmettre. Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant et que vous nous avez fournies, dans un format électronique couramment utilisé. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (portabilité des données).
• Votre droit d'introduire une réclamation. Vous pouvez nous contacter si vous estimez que notre utilisation de vos données personnelles n'est pas conforme aux lois applicables en matière de protection des données. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'organe de contrôle de la protection des données de votre pays, ou du pays où se trouve le responsable du traitement de vos données personnelles.

10.    MINEURS

Les produits et services de Somfy ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne collectons intentionnellement aucune information personnelle auprès de mineurs. Cependant, lorsque vous utilisez certains de nos Services, vous pouvez être en mesure de créer des profils d'utilisateur pour les mineurs. Dans ce cas, les données personnelles sont saisies à l'initiative du représentant légal, qui peut modifier ou supprimer ces informations à tout moment directement depuis son Produit connecté. Lorsque des informations sont collectées sur un mineur par les Services, le représentant légal du mineur peut également contacter le DPO pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

11.    MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE

Cette date de la présente politique est indiquée avant le paragraphe d'introduction ci-dessus. Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment et sans préavis, sauf si ces modifications contiennent des changements substantiels susceptibles d'affecter les droits des personnes en vertu des lois applicables en matière de confidentialité et de protection des données, auquel cas vous serez informé de ces modifications par un avis bien visible au début de la présente politique.